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Conditions générales de vente

 

1. APPLICATION

1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services qui sont passées à la société 1.2. Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que le Smart Club France n’aurait pas expressément acceptées par écrit.

1.3. le Smart Club France pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web www.smartclub.fr. Les conditions en ligne au moment de la commande restent d’application pour cette commande. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

2. OFFRE ET COMMANDE

2.1. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières du Smart Club France, le délai de validité de nos offres est d’un mois.

2.2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite du Smart Club France, ne liera la société que si une acceptation écrite a été envoyée par le Smart Club France.

2.3. Nos agents ou représentants ne disposent pas d’un pouvoir de représentation. Les ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après l’envoi par le Smart Club France d’une acceptation écrite de la commande.

3. PRIX

3.1. Les prix du Smart Club France sont libellés en euros, TVA non comprise. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.

3.2. Les prix du Smart Club France ne visent que la fourniture de prestations de services décrites dans les conditions particulières à l’exclusion de tous autres travaux et prestations. Si ceux-ci sont commandés par le client, ils lui seront facturés en plus du prix prévu dans les conditions particulières.

4. PAIEMENT

4.1. Les factures sont payables, dans la devise de facturation, au siège social du Smart Club France, au plus tard quinze jours après la date de facturation.

4.2. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social du Smart Club France, huit jours calendrier après sa réception. À défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.

4.3. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible.

4.4. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois, avec un minimum de 50 euros.

4.5. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts.

5. DÉLAIS

5.1. Sauf garantie expresse donnée dans les conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité du Smart Club France ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à sa faute lourde.

5.2. Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par le Smart Club France.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf convention contraire dans les conditions particulières, tout code informatique écrit en vue d'être utilisé par le client restera la propriété du Smart Club France jusqu’au paiement de l’entièreté du montant des factures relatives à la prestation de services.

7. GARANTIES

7.1. le Smart Club France garantit que les logiciels et les éléments créés et fournis au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux.

7.2. Le client confirme que le matériel utilisé ou fourni à le Smart Club France pour utilisation n'est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties.

7.3. Le client est le seul responsable du contenu des publications dont il demande l’exécution par le Smart Club France. Le client s’engage, notamment et de manière non limitative, à obtenir les autorisations et à acquitter les droits éventuels sur les textes, photos, illustrations, musiques et en général sur toute œuvre utilisée.

7.4. le Smart Club France décline toute responsabilité en cas d'interruption de service Internet ou de perte de données causée par un fournisseur d'accès à Internet n'ayant aucun lien direct avec elle. De même, lorsqu’une prestation d’hébergement du site web ou du service e-mail a été demandée par le client, le Smart Club France ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une interruption temporaire des services de ses fournisseurs.

 


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